En traitement
Amendement n°386 · titre · déposé le 9 février 2026
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Jorys Bovet et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Rédiger ainsi le titre :
« visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne au détriment des citoyens Français »
« Le présent amendement vise à renommer la proposition de loi afin que son titre reflète fidèlement le contenu des articles. »
« En effet, le titre doit souligner l’impact sur le rôle décisionnel des citoyens français dans leurs communes qui risque d'être diminué. »
« Refléter les dispositions du texte, tel est le sens du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.