Rédiger ainsi le titre :
« visant à accorder aux étrangers des droits politiques réservés aux nationaux » .
« Cet amendement vise à préciser l'objectif de cette PPLC, qui propose d'élargir le droit de vote et d'éligibilité, pour les scrutins municipaux, à l'ensemble des non-nationaux résidant en France. »
« Il s'agit là d'un changement majeur de paradigme, puisque le droit de vote dans notre pays est un droit lié à la nationalité française, condition indispensable pour pouvoir élire les représentants du peuple français, tant au niveau local que national. »
« En ouvrant le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales à tous les étrangers résidant en France, ce texte permettrait à n'importe quel étranger, parce qu'il dispose d'une carte de résident, d'influer sur la vie municipale, en élisant ou en se faisant élire. »
« Accorder des droits politiques à des non-nationaux est bien évidemment incompatible avec la conception française de la citoyenneté, indissociable de la nationalité. »
« Seuls les citoyens français doivent disposer du droit d'exprimer leur volonté dans les urnes tricolores. »
« Cet amendement apporte donc une précision essentielle sur les tenants et aboutissants de cette proposition de loi constitutionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.