En traitement
Amendement n°442 · titre · déposé le 9 février 2026
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Julien Odoul et 45 cosignataires · Rassemblement National · sur le Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Rédiger ainsi le titre :
« transformant les étrangers non ressortissants de l’Union européenne en assurance‑vie électorale des députés écologistes aux élections municipales ».
« Amendement de cohérence avec la réalité politique du texte : en étendant le corps électoral municipal à des étrangers non ressortissants de l'Union européenne, la proposition de loi fait clairement le choix de privilégier un nouvel électorat au détriment des Français. Il est donc logique que le titre suppose expliciter cet effet, plutôt que de masquer sous un habillage technique une opération de clientélisme électoral des écologistes et de leurs alliés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.