Non soutenu
Amendement n°490 · article 2 · déposé le 11 février 2026
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Soumya Bourouaha et 2 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Fin de vie
À l’alinéa 3, après le mot :
« aide »
insérer le mot :
« active ».
« Cet amendement de repli vise à désigner plus clairement l'objet de l’article 2 et de l’ensemble de la proposition de loi. Il apparaît en effet que cette dernière porte sur l'aide active à mourir telle qu'elle est communément comprise, à savoir comme permettant la pratique du suicide assisté et celle de l'euthanasie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.