Non soutenu
Amendement n°1434 · article 4 · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 8, supprimer les mots
Déposé par
Charles de Courson et 5 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Fin de vie
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
« Cet amendement recentre la condition sur la souffrance physique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.