Retiré
Amendement n°1751 · article 4 · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Alexandre Allegret-Pilot et 3 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le Fin de vie
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie et au suicide assisté ».
« L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. Le législateur doit nommer clairement les actes pour assumer son intention, éviter les dérives d’interprétation et garantir tant l’intelligibilité de la norme que la sécurité juridique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.