Adopté
Amendement n°164 · article 15 · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 7, substituer aux mots
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« , selon ses propres modalités et de manière périodique, »
les mots :
« périodiquement ».
Sort arrêté le 18 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.