À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot

Déposé par Patrick Hetzel et 18 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :

« médicalement »

insérer les mots :

« et avec certitude »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. »

« Il faut être certain de l'altération des fonctions cognitives dans le temps. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 18 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.