Adopté
Amendement n°169 · article 14 · déposé le 12 février 2026
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
« Rédactionnel (suppression d’une mention de l’hospitalisation à domicile figurant déjà, dans une rédaction préférable, à la dernière phrase de l’alinéa 6). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.