Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°79 · article 9 · déposé le 9 avril 2026

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Déposé par Elsa Faucillon et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention d…
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En cohérence avec notre opposition aux autres articles de cette PPL, les auteurs appellent à la suppression du gage du texte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 16 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.