À l’alinéa 6, après le mot :
« académique »
insérer les mots :
« et après consultation des représentants des parents d’élèves des communes concernées, ».
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à consulter les parents d’élèves avant la création de regroupements pédagogiques intercommunaux. »
« La constitution d’un regroupement pédagogique intercommunal modifie concrètement les conditions de scolarisation des enfants et l’organisation de la vie quotidienne des familles, notamment en matière de trajets. »
« Or, dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit uniquement un avis de l’autorité académique ainsi qu’une approbation par les conseils municipaux. »
« Le présent amendement propose donc de consulter les représentants des parents d’élèves des communes afin de mieux prendre en compte les conséquences concrètes des regroupements sur la vie des familles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°6072
· séance du 9 avril 2026
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