Retiré
Amendement n°11 · article 3 · déposé le 3 avril 2026
Après le mot ;
« organisateurs »,
insérer les mots :
« de ces rassemblements ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.