Adopté
Amendement n°57 · article 3 · déposé le 4 avril 2026
Après le mot
Déposé par
Jean-Claude Raux et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Après le mot :
« jeunesse »
, insérer les mots :
« et du ministre en charge de l’environnement ».
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre en charge de l'environnement dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure. »
« En effet, ces rassemblements festifs sont susceptibles d’entraîner des atteintes à l’environnement, notamment à la faune, à la flore et aux espaces naturels. Il apparaît dès lors nécessaire d’associer le ministre compétent en matière de protection de l’environnement à l’élaboration de cette charte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°6121
· séance du 9 avril 2026
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