Rejeté
Amendement n°58 · article 3 · déposé le 4 avril 2026
Après le mot
Déposé par
Jean-Claude Raux et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Après le mot :
« organisateurs »
insérer les mots :
« , des associations agréées de protection de l’environnement »
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure les associations environnementales dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure. »
« En effet, ces rassemblements festifs sont susceptibles d’entraîner des atteintes à l’environnement, notamment à la faune, à la flore et aux espaces naturels. Il apparaît dès lors nécessaire d’associer les acteurs compétents en matière de protection de l’environnement à l’élaboration de cette charte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°6123
· séance du 9 avril 2026
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée