Retiré
Amendement n°81 · article 3 · déposé le 9 avril 2026
Compléter l’alinéa 4 par le mot
Déposé par
Louis Boyard et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties