Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°14 · article premier · déposé le 9 avril 2026

Amendement n°14 — Article premier

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.