À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« appelés »

le mot :

« volontaires »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le terme "volontaires" à celui d'"appelés". »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.