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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°365 · article premier · déposé le 29 avril 2026

Après l’alinéa 7, insérer l’article suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 7, insérer l’article suivant :

« – à l’amélioration de la capacité des armées à s’engager dans un conflit hybride prolongé en privilégiant, pour les besoins des armées et des services de renseignement, des solutions souveraines, nationales ou européennes, garantissant la maîtrise des données, des infrastructures et des algorithmes. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de souveraineté, de sécurité et d’autonomie stratégique. Cette problématique est au cœur des orientations fixées par la Revue nationale stratégique 2025 (RNS 2025), qui souligne la nécessité de garantir la maîtrise des capacités critiques, en particulier dans le champ informationnel et numérique. »

« Dans ce contexte, la dépendance persistante à des solutions logicielles développées par des acteurs non européens, tels que la société Palantir, apparaît en contradiction avec les objectifs de souveraineté affirmés par la France. Cette dépendance comporte des risques significatifs et durables. »

« Dès lors, il apparaît indispensable d’orienter résolument les choix d’équipement des armées et des services de renseignement vers des solutions numériques nationales ou européennes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 72 voix pour, 5 contre

Scrutin public n°6310 · séance du 4 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées