I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« mouvement »

le mot :

« déplacement ».

II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 3, substituer au mot :

« mouvements »

le mot :

« déplacements ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.