Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3

Déposé par Yannick Chenevard et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer la précision relative aux situations d'"urgence opérationnelle", qui apparaît superflue. En effet, l'article 12 bis ne prévoit aucune condition ou modalité spécifique affectant le délai ou le moyen de transmission d'information lorsque les circonstances ne relèvent pas de l'urgence opérationnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.