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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°792 · article 25 · déposé le 18 mai 2026

Compléter la première phrase de l'alinéa 28 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l'alinéa 28 par les mots :

« , majorée de 5 % ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose de majorer de 5% la rémunération des réservistes sanitaires pendant leur période de mobilisation. »

« L’enjeu est double. Il s’agit d’une part de rendre attractive la rémunération pour garantir des effectifs de réservistes suffisants en cas de situation sanitaire exceptionnelle nécessitant une forte réactivité. »

« D’autre part, cette majoration permet de tenir compte des conditions particulières qui peuvent caractériser ces périodes de mobilisation et d’assurer au moins partiellement une reconnaissance des efforts consentis par les réservistes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.