Adopté
Amendement n°35 · article 4 · déposé le 7 mai 2026
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Vincent Descoeur et 3 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Pour une montagne vivante et souveraine
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l’artisanat, ».
« Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.