Non soutenu
Amendement n°38 · article 4 · déposé le 7 mai 2026
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Pauline Cestrières · Ensemble pour la République · sur le Pour une montagne vivante et souveraine
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l’artisanat, ».
« Cet amendement vise à intégrer explicitement l’artisanat parmi les usages nécessitant une politique d’usage partagé et de stockage de la ressource en eau dans les territoires de montagne. »
« L’artisanat constitue un maillage économique essentiel dans les territoires de montagne, où il participe au maintien de l’emploi, des services de proximité et de l’activité locale. »
« Certaines activités artisanales nécessitent par ailleurs un accès sécurisé à la ressource en eau pour assurer la continuité de leur activité. Il apparaît donc cohérent de reconnaître cet usage parmi ceux mentionnés au présent article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.