Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1218 · article 2 · déposé le 15 mai 2026

À l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« la Nation se fixe pour objectif de promouvoir »

les mots :

« la France défend ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à être plus ambitieux que la formulation proposée. »

« Imposer la réciprocité des normes aux importations est une mesure de justice élémentaire pour nos producteurs et de sécurité pour les consommateurs. La France doit en faire une ligne rouge non négociable et en faire une priorité absolue. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 20 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.