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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1664 · article 14 · déposé le 15 mai 2026

Supprimer l’alinéa 9

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à apporter de la cohérence au texte en supprimant l’alinéa 9 qui entre en contradiction avec l’alinéa 10. En effet, si le nombre maximal de loups pouvant être détruits correspond à la différence entre la population lupine estimée et le nombre minimal de spécimens compatible avec un état de conservation favorable, il ne sera plus possible une fois le plafond atteint d’autoriser l’abattage d’autres spécimens sans compromettre cet état de conservation favorable. »

« Cet amendement a été travaillé sur la base de recommandations formulées par Humanité et Biodiversité, association siégeant au Groupe National Loup. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 22 voix pour, 139 contre

Scrutin public n°6930 · séance du 26 mai 2026
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée