Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1719 (Rect) · article 4 · déposé le 15 mai 2026

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :

« L’origine France est privilégiée ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La protection et la souveraineté agricoles françaises pourront être garanties à la condition de favoriser les débouchés commerciaux sur le territoire national, notamment en améliorant l’approvisionnement de la restauration collective en produits alimentaires français. »

« Le présent amendement vise également à veiller à l’atteinte des objectifs chiffrés fixés par la loi EGALIM, à savoir 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique. »

« Cet amendement à été travaillé avec Terre d'Abeilles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 29 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.