Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7387 · 11 juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
« Dieu serre fort, mais n’étrangle jamais. » Voilà un proverbe cubain qui résume bien la période dramatique que traverse l’île.M. Stéphane Peu (GDR), Discussion générale · lire en contexte
La proposition de loi part d’un constat simple, tiré de la situation vécue par les habitants de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie Kanaky, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon en raison de leur système de santé.M. Emmanuel Tjibaou (GDR), Discussion générale · lire en contexte