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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°44 · article premier · déposé le 11 juin 2026

Après le mot

Déposé par Christophe Bentz et 30 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« et »,

insérer les mots :

« solidarité envers les personnes en ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement souligne que la réponse de la société à la souffrance, à la maladie et à la dépendance doit reposer sur l’accompagnement, le soutien et la solidarité à l’égard des personnes concernées, plutôt que sur l’instauration d’une aide à mourir. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.