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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°50 · article premier · déposé le 11 juin 2026

À la fin, substituer aux mots

Déposé par Christophe Bentz et 30 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin, substituer aux mots :

« fin de vie »

les mots :

« protection des plus vulnérables ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rappelle que la mission première de notre système de santé est de protéger les personnes fragilisées par l’âge, la maladie, le handicap ou la dépendance. Face à la souffrance, la réponse doit être l’accompagnement et la protection des personnes les plus vulnérables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.