I. – À l’alinéa 65, substituer aux mots :
« au moins tous les trois »
les mots :
« tous les deux ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 166, substituer aux mots :
« au moins tous les trois »
les mots :
« tous les deux ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 183, substituer aux mots :
« au moins tous les trois »
les mots :
« tous les deux ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 253, substituer aux mots :
« au moins tous les trois »
les mots :
« tous les deux ».
« Amendement de repli. »
« Cet amendement fixe une fréquence d'une fois tous les deux ans pour le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès de mineurs dans tous les secteurs : social, scolaire et sanitaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.