Retiré
Amendement n°CS134 · article 5 bis · déposé le 5 septembre 2025
À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot
Déposé par
Édouard Bénard et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques e…