Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Une déclinaison des objectifs cités au 1° par ministère ; ».
« Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à élaborer une stratégie de cyber nationale. Il ressort des auditions et de plusieurs rapports récents, notamment de la cour des comptes, qu’une déclinaison par ministère de la stratégie serait nécessaire. »
« En effet, chaque ministère fait face à des risques spécifiques, à des systèmes d'information hétérogènes, à des niveaux de maturité cyber très variables, et à des obligations propres liées à ses missions. Plusieurs ministères ont commencé à formaliser leur propre doctrine cyber, tandis que d’autres peinent encore à structurer leurs dispositifs. Cette situation nuit à la cohérence d’ensemble et freine l’élévation du niveau global de sécurité au sein de l’État. »
« Le présent amendement vise donc à prévoir que la stratégie nationale fasse l’objet de déclinaisons sectorielles ou ministérielles obligatoires. Ces déclinaisons permettront une meilleure appropriation opérationnelle par chaque administration. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.