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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS214 · article 5 bis · déposé le 5 septembre 2025

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis Les modalités de soutien à la recherche en cybersécurité ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La stratégie nationale en matière de cybersécurité ne saurait faire l’impasse sur le soutien à la recherche, pourtant absente de la rédaction actuelle de l’article 5 bis. Dans un contexte d’innovation accélérée, marqué par l’émergence de menaces nouvelles (IA générative, cryptographie post-quantique, deepfakes, etc.), la recherche fondamentale et appliquée constitue un pilier de notre souveraineté numérique. Il est donc indispensable que la stratégie nationale intègre les modalités de soutien à la recherche, en lien avec les laboratoires publics, les universités, les écoles d’ingénieurs, ainsi que les start-ups deeptech du secteur. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.