Retiré
Amendement n°CS464 · article 5 bis · déposé le 8 septembre 2025
À l’alinéa 1, après le mot
Déposé par
Édouard Bénard et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques e…