Tombé
Amendement n°CS483 · article 5 bis · déposé le 8 septembre 2025
À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« cybersécurité »,
insérer les mots :
« et de souveraineté numérique ».
« Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.