Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du second alinéa, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « et avec l’accord du juge des enfants ». »
« Cet amendement, issu de propositions formulées par l’Uniopss, vise à conditionner le recours à l’hébergement dérogatoire à l’accord du juge des enfants afin de s’assurer que le recours à l’accueil dérogatoire réponde bien temporairement aux besoins d’un jeune et aux choix des institutions. En effet, trop de jeunes sont aujourd’hui accueillis dans des établissements de type hôtelier, dans des conditions dégradées, non sécurisées, ne permettant absolument pas de mettre en place l’accompagnement éducatif et social qui leur est dû. Ces accueils dépassent fréquemment les deux mois, et s’étendent parfois jusqu’à la majorité faute de places d’accueil dans des établissements adaptés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.