6 amendements /// Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°36 Jean-René Cazeneuve
RE
APRÈS ART. 7 13 juil. Adopté
n°20 Philippe Brun
SOC
APRÈS ART. 7 9 juil. Adopté
n°CF16 Philippe Brun
SOC
APRÈS ART. 4 6 juil. Adopté
n°CF21 Philippe Brun
SOC
APRÈS ART. 4 6 juil. Adopté
n°CF4 Charles de Courson
LIOT
APRÈS ART. 7 5 juil. Adopté
n°CF5 Charles de Courson
LIOT
APRÈS ART. 7 5 juil. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats