Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°294	Bertrand Pancher LIOT	APRÈS ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°295	Bertrand Pancher LIOT	APRÈS ART. 2	15 juil.	Rejeté
n°296	Bertrand Pancher LIOT	APRÈS ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°297	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°160	Mansour Kamardine LR	ART. 6	14 juil.	Rejeté
n°1	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°2	Philippe Brun SOC	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°3	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°4	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°5	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°9	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 10	13 juil.	Rejeté
n°10	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 10	13 juil.	Rejeté
n°13	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 15	13 juil.	Rejeté
n°14	Pierre Cordier LR	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°15	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 10	13 juil.	Rejeté
n°16	Pierre Cordier LR	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°18	Émilie Bonnivard LR	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°19	Émilie Bonnivard LR	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°22	Vincent Descoeur LR	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°23	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 15	13 juil.	Rejeté
n°25	Vincent Descoeur LR	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°26	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°33	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 3	13 juil.	Rejeté
n°35	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 3	13 juil.	Rejeté
n°36	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 3	13 juil.	Rejeté
n°38	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 9	13 juil.	Rejeté
n°46	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 14	13 juil.	Rejeté
n°48	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°50	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°51	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 15	13 juil.	Rejeté
n°52	Dino Cinieri LR	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°53	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°55	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°56	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°57	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°58	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°59	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°60	Christophe Naegelen LIOT	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°61	Christophe Naegelen LIOT	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°62	Christophe Naegelen LIOT	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté

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