500+ amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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dossier : DLR5L16N46266 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS137	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable
n°AS138	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS139	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS140	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS141	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS142	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable 40
n°AS143	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable
n°AS144	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. 2	22 sept.	Irrecevable
n°AS145	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. 5	22 sept.	Irrecevable
n°AS146	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable 40
n°AS147	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable
n°AS148	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS149	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable
n°AS150	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable
n°AS151	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS152	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS153	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable
n°AS154	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS155	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS156	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS157	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS158	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS159	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable 40
n°AS160	Karen Erodi LFI	ART. 5	22 sept.	Rejeté
n°AS161	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS162	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS163	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS164	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS165	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 4	22 sept.	Irrecevable
n°AS166	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 4	22 sept.	Irrecevable
n°AS167	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 2	22 sept.	Irrecevable
n°AS168	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 2	22 sept.	Irrecevable
n°AS169	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 4	22 sept.	Irrecevable
n°AS170	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 4	22 sept.	Irrecevable
n°AS171	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable
n°AS172	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable
n°AS173	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable
n°AS174	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable
n°AS175	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 4	22 sept.	Irrecevable 40
n°AS176	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté

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