213 amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N46269 ✕ tout réinitialiser

213 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL621	Philippe Gosselin LR	ART. 14	28 oct.	Non soutenu
n°CL661	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Non soutenu
n°CL693	Loïc Kervran HOR	ART. PREMIER	28 oct.	Non soutenu
n°CL694	Loïc Kervran HOR	ART. PREMIER	28 oct.	Non soutenu
n°CL189	Roger Vicot SOC	ART. PREMIER	27 oct.	Non soutenu
n°CL190	Roger Vicot SOC	ART. PREMIER	27 oct.	Non soutenu
n°CL199	Roger Vicot SOC	ART. PREMIER	27 oct.	Non soutenu
n°CL251	Christophe Blanchet Dem	ART. 14	27 oct.	Non soutenu
n°CL270	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	27 oct.	Non soutenu
n°CL95	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	26 oct.	Non soutenu
n°CL96	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	ART. PREMIER	26 oct.	Non soutenu
n°CL104	Xavier Batut RE	ART. PREMIER	26 oct.	Non soutenu
n°CL115	Raphaël Gérard RE	ART. PREMIER	26 oct.	Non soutenu