Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

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dossier : DLR5L16N46347 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS288	Thibault Bazin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS289	Thibault Bazin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS290	Thibault Bazin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS291	Thibault Bazin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS292	Thibault Bazin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS297	Thibault Bazin LR	ART. 22	5 oct.	Rejeté
n°AS299	Thibault Bazin LR	ART. 44	5 oct.	Rejeté
n°AS330	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 7	5 oct.	Rejeté
n°AS335	Philippe Juvin LR	ART. 43	5 oct.	Rejeté
n°AS338	Philippe Juvin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS339	Philippe Juvin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS340	Philippe Juvin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS342	Philippe Juvin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS344	Philippe Juvin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS346	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 49	5 oct.	Rejeté
n°AS348	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 37	5 oct.	Rejeté
n°AS350	Philippe Juvin LR	ART. 8	5 oct.	Rejeté
n°AS352	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 7	5 oct.	Rejeté
n°AS353	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 8	5 oct.	Rejeté
n°AS354	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS358	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 25	5 oct.	Rejeté
n°AS364	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 8	5 oct.	Rejeté
n°AS365	Philippe Juvin LR	ART. 43	5 oct.	Rejeté
n°AS369	Thibault Bazin LR	ART. 23	5 oct.	Rejeté
n°AS379	Christine Pirès Beaune SOC	AVANT ART. 36	5 oct.	Rejeté
n°AS386	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 37	5 oct.	Rejeté
n°AS390	Thibault Bazin LR	ART. 8	5 oct.	Rejeté
n°AS396	Thibault Bazin LR	ART. 8	5 oct.	Rejeté
n°AS398	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 7	5 oct.	Rejeté
n°AS400	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 7	5 oct.	Rejeté
n°AS404	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 7	5 oct.	Rejeté
n°AS411	Thibault Bazin LR	ART. 31	5 oct.	Rejeté
n°AS416	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 22	5 oct.	Rejeté
n°AS417	Philippe Juvin LR	ART. 16	5 oct.	Rejeté
n°AS430	Thibault Bazin LR	ART. 31	5 oct.	Rejeté
n°AS434	Thibault Bazin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS435	Thibault Bazin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS436	Thibault Bazin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS444	Thibault Bazin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS445	Thibault Bazin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté

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