500+ amendements /// Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL1 Thibault Bazin
LR 		ART. UNIQUE 14 nov. En traitement
n°CL2 Thibault Bazin
LR 		ART. UNIQUE 14 nov. En traitement
n°CL3 Thibault Bazin
LR 		ART. UNIQUE 14 nov. En traitement
n°CL4 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. UNIQUE 14 nov. En traitement
n°CL5 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. UNIQUE 14 nov. En traitement
n°CL6 Fabien Di Filippo
LR 		ART. UNIQUE 14 nov. En traitement
n°CL7 Fabien Di Filippo
LR 		ART. UNIQUE 14 nov. En traitement
n°CL8 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 14 nov. En traitement
n°312 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°313 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°314 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°315 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°316 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°317 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°318 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°319 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°320 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°321 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°322 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°323 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°324 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°325 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°326 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°327 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°328 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°329 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°330 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°331 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°332 Marc Le Fur
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°333 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°334 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°335 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Tombé
n°336 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°337 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°338 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°339 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°340 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°341 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°342 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°343 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
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