53 amendements /// Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en sit

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46432 ✕ tout réinitialiser

53 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC11	Géraldine Bannier Dem	ART. PREMIER	11 nov.	Adopté
n°AC12	Isabelle Périgault LR	ART. PREMIER	11 nov.	Adopté
n°AC13	Francesca Pasquini Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	11 nov.	Rejeté
n°AC14	Agnès Carel HOR	ART. PREMIER	11 nov.	Adopté
n°AC2	Sophie Blanc RN	ART. 2	9 nov.	Rejeté
n°AC3	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°AC4	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	9 nov.	Irrecevable 40
n°AC5	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. PREMIER	9 nov.	Irrecevable 40
n°AC6	Roger Chudeau RN	TITRE	9 nov.	Rejeté
n°AC7	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	9 nov.	Tombé
n°AC8	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°AC9	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°AC1	Philippe Ballard RN	ART. 2	8 nov.	Rejeté