53 amendements /// Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en sit

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap.

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53 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°7	Bruno Bilde RN	APRÈS ART. PREMIER	21 nov.	Irrecevable 40
n°8	Géraldine Bannier Dem	ART. 2	21 nov.	A discuter
n°9	Géraldine Bannier Dem	TITRE	21 nov.	A discuter
n°10	Roger Chudeau RN	TITRE	21 nov.	Retiré
n°11	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	21 nov.	Retiré
n°12	Anne Brugnera RE	ART. PREMIER	21 nov.	A discuter
n°13	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	21 nov.	Irrecevable 40
n°14	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	21 nov.	Irrecevable 40
n°15	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. PREMIER	21 nov.	A discuter
n°16	Léo Walter LFI	ART. PREMIER	21 nov.	A discuter
n°17	Agnès Carel HOR	ART. 2	21 nov.	A discuter
n°18	Agnès Carel HOR	TITRE	21 nov.	A discuter
n°19	Jiovanny William GDR	ART. PREMIER	21 nov.	Retiré
n°20	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	21 nov.	Irrecevable 40
n°21	Sébastien Chenu RN	ART. 1ER BIS	21 nov.	A discuter
n°22	Christine Loir RN	ART. PREMIER	21 nov.	A discuter
n°23	Jiovanny William GDR	APRÈS ART. 1ER BIS	21 nov.	A discuter
n°24	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	21 nov.	Irrecevable 40
n°25	Victor Catteau RN	ART. 2	21 nov.	A discuter
n°3	Cécile Rilhac RE	ART. 2	19 nov.	A discuter
n°4	Cécile Rilhac RE	TITRE	19 nov.	A discuter
n°5	Angélique Ranc RN	ART. 1ER BIS	19 nov.	A discuter
n°6	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	19 nov.	Retiré
n°1	Nadège Abomangoli LFI	ART. 1ER BIS	18 nov.	A discuter
n°2	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	18 nov.	A discuter
n°AC24	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	15 nov.	Tombé
n°AC25	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	15 nov.	Tombé
n°AC26	Léo Walter LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Rejeté
n°AC27	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Rejeté
n°AC28	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	15 nov.	Tombé
n°AC15	Cécile Rilhac RE	APRÈS ART. PREMIER	12 nov.	Retiré
n°AC16	Cécile Rilhac RE	APRÈS ART. PREMIER	12 nov.	Irrecevable 40
n°AC17	Anne Brugnera RE	APRÈS ART. PREMIER	12 nov.	Retiré
n°AC18	Anne Brugnera RE	APRÈS ART. PREMIER	12 nov.	Retiré
n°AC19	Christine Loir RN	ART. 2	12 nov.	Retiré
n°AC20	Christine Loir RN	ART. PREMIER	12 nov.	Retiré
n°AC21	Anne Brugnera RE	ART. PREMIER	12 nov.	Tombé
n°AC22	Quentin Bataillon RE	APRÈS ART. PREMIER	12 nov.	Adopté
n°AC23	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	12 nov.	Retiré
n°AC10	Cécile Rilhac RE	ART. PREMIER	11 nov.	Adopté

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