7 amendements /// Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en sit
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap.

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC26 Léo Walter
LFI
APRÈS ART. PREMIER 15 nov. Rejeté
n°AC27 Nadège Abomangoli
LFI
APRÈS ART. PREMIER 15 nov. Rejeté
n°AC13 Francesca Pasquini
Ecolo
APRÈS ART. PREMIER 11 nov. Rejeté
n°AC2 Sophie Blanc
RN
ART. 2 9 nov. Rejeté
n°AC3 Stéphane Peu
GDR
APRÈS ART. PREMIER 9 nov. Rejeté
n°AC6 Roger Chudeau
RN
TITRE 9 nov. Rejeté
n°AC1 Philippe Ballard
RN
ART. 2 8 nov. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats