8 amendements /// Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturell
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle.

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC11 Jean-Claude Raux
Ecolo
ART. PREMIER 12 nov. Rejeté
n°AC12 Jean-Claude Raux
Ecolo
APRÈS ART. 4 12 nov. Rejeté
n°AC1 Philippe Ballard
RN
ART. 2 9 nov. Rejeté
n°AC2 Philippe Ballard
RN
ART. 2 9 nov. Rejeté
n°AC3 Philippe Ballard
RN
ART. 2 9 nov. Rejeté
n°AC4 Philippe Ballard
RN
ART. 2 9 nov. Rejeté
n°AC6 Stéphane Peu
GDR
APRÈS ART. 3 9 nov. Rejeté
n°AC7 Soumya Bourouaha
GDR
APRÈS ART. 2 9 nov. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats