1 amendement /// Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°CL16 Aurore Bergé
RE
ART. UNIQUE 7 nov. Adopté
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