7 amendements /// Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires europé
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux.

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°4 Pierre Dharréville
GDR
ART. UNIQUE 6 janv. Adopté
n°6 Sébastien Peytavie
Ecolo
ART. UNIQUE 6 janv. Adopté
n°2 Michèle Peyron
RE
ART. UNIQUE 15 déc. Adopté
n°1 Joël Aviragnet
SOC
ART. UNIQUE 14 déc. Adopté
n°AS3 Michèle Peyron
RE
ART. UNIQUE 10 déc. Adopté
n°AS4 Sébastien Peytavie
Ecolo
ART. UNIQUE 10 déc. Adopté
n°AS2 Joël Aviragnet
SOC
ART. UNIQUE 9 déc. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats