57 amendements /// Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46913 ✕ tout réinitialiser

57 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE11	Antoine Villedieu RN	ART. UNIQUE	28 janv.	Retiré
n°CE13	Christine Engrand RN	ART. UNIQUE	28 janv.	Irrecevable
n°CE14	Christine Engrand RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 janv.	Irrecevable
n°CE15	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	28 janv.	Rejeté
n°CE16	Aurélien Taché Ecolo	ART. UNIQUE	28 janv.	Rejeté
n°CE17	Aurélien Taché Ecolo	ART. UNIQUE	28 janv.	Retiré
n°CE18	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	28 janv.	Irrecevable
n°CE19	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	28 janv.	Adopté
n°CE1	Nadège Abomangoli LFI	ART. UNIQUE	27 janv.	Rejeté
n°CE2	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. UNIQUE	27 janv.	Irrecevable
n°CE3	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. UNIQUE	27 janv.	Irrecevable
n°CE4	Nadège Abomangoli LFI	ART. UNIQUE	27 janv.	Retiré
n°CE5	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. UNIQUE	27 janv.	Rejeté
n°CE6	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. UNIQUE	27 janv.	Rejeté
n°CE7	Christine Engrand RN	ART. UNIQUE	27 janv.	Irrecevable
n°CE8	Christine Engrand RN	ART. UNIQUE	27 janv.	Rejeté
n°CE10	Christine Engrand RN	ART. UNIQUE	27 janv.	Rejeté