102 amendements /// Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47015 ✕ tout réinitialiser

102 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS45	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS18	Katiana Levavasseur RN	TITRE	23 févr.	Tombé
n°AS19	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	23 févr.	Tombé
n°AS20	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	23 févr.	Irrecevable 40
n°AS21	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	23 févr.	Tombé
n°AS22	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	23 févr.	Irrecevable
n°AS23	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	23 févr.	Non soutenu
n°AS24	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. PREMIER	23 févr.	Irrecevable 40
n°AS25	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	23 févr.	Irrecevable
n°AS26	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. PREMIER	23 févr.	Irrecevable
n°AS16	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 févr.	Rejeté
n°AS17	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 févr.	Irrecevable
n°AS11	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS12	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Irrecevable 40
n°AS13	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS14	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS15	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Irrecevable
n°AS6	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	17 févr.	Irrecevable
n°AS7	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°AS8	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	17 févr.	Irrecevable 40
n°AS9	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	17 févr.	Retiré
n°AS10	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté